PDNob Conditions d'Utilisation — Vos Droits et Responsabilités

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

PDNob est une plateforme de produits et services exploitée par TENORSHARE (HONG KONG) LIMITED (ci-après dénommée « PDNob », « Nous » ou « Nos »). Le présent contrat s'applique à l'utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») et à PDNob, et régit vos droits et obligations lorsque vous accédez aux produits et services PDNob ou que vous les utilisez. Il est juridiquement contraignant pour les deux parties.

Le présent contrat complète la « Politique de confidentialité ». Veuillez lire attentivement et comprendre à la fois les présentes conditions d'utilisation et la politique de confidentialité avant d'utiliser les produits ou services PDNob. Vous devez porter une attention particulière aux sections suivantes : « Votre accès à nos services et leur utilisation » (section 4), « Droits de propriété intellectuelle » (section 5), « Mises à jour logicielles » (section 8), « Absence de garantie pour les produits sous licence » (section 9) et « Limitation de responsabilité » (section 10).

Les descriptions de services, les informations tarifaires et les pages de commande que vous confirmez sur les pages produits de PDNob font partie intégrante du présent contrat et ont la même valeur juridique. En cas de conflit entre les présentes conditions et les pages susmentionnées, le contenu des pages produits de PDNob prévaudra.

1. Acceptation des Conditions

Votre accès ou utilisation des sites web, produits ou services de PDNob (ci-après dénommé « Accès ou utilisation », y compris, sans s'y limiter, le téléchargement, l'installation, le lancement, la navigation, l'inscription, la connexion, etc.) constitue une acceptation complète des présentes conditions et de la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des présentes conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser les produits ou services PDNob et désinstaller ou supprimer immédiatement toute copie en votre possession.

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez utiliser les services avec le consentement de vos parents ou tuteurs légaux et vous assurer qu'ils ont lu et discuté des présentes conditions avec vous.

Les informations fournies par les produits PDNob ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation violerait les lois ou réglementations locales ou soumettrait PDNob à des obligations d'enregistrement. Les utilisateurs accédant aux produits PDNob depuis d'autres localités le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales.

2.Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications importantes seront divulguées sur ce site web ou par le biais de notifications dans le produit. Vous devez régulièrement consulter les conditions pour vérifier les mises à jour. La date de « Dernière mise à jour » reflète la date d'entrée en vigueur des conditions.

Si vous n'acceptez pas les modifications entrées en vigueur, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser les produits PDNob. L'utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions modifiées.

3. Votre Compte chez Nous

Pour accéder ou utiliser pleinement les produits PDNob, vous devrez peut-être créer un compte, soit par e-mail, soit via un compte tiers (tel que Google, Apple ou Facebook).

Les informations d'inscription que vous fournissez ne doivent pas contenir de contenu illégal ou nuisible. Lors de la création d'informations personnelles telles que des surnoms et des avatars, vous acceptez de ne pas utiliser de contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, insultant, haineux, violent, harcelant, discriminatoire, raciste ou portant atteinte aux droits d'autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou le droit à l'image).

Vous ne devez pas usurper l'identité d'autrui ni partager vos identifiants de compte. Si PDNob reçoit des signalements, dispose de preuves raisonnables ou identifie que l'utilisateur actuel n'est pas le titulaire d'origine, ou si votre compte viole l'une quelconque des conditions ou les droits d'un tiers, nous nous réservons le droit de suspendre, résilier ou annuler le compte.

Vous êtes responsable de la protection de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte. Pour demander la suppression de votre compte, contactez : [email protected].

4. Votre Accès à Nos Services et Leur Utilisation

Les utilisateurs bénéficient du droit d'accéder aux produits PDNob et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. PDNob accorde une licence personnelle, non transférable, non cessible, révocable pour utiliser les produits PDNob.

Lors de l'utilisation des produits PDNob, vous devez respecter les lois applicables et les présentes conditions. Il vous est interdit :

  • De copier, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation ;
  • De vendre, louer, prêter, distribuer ou transmettre le logiciel à des tiers ;
  • De décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou exporter le code source sans autorisation ;
  • De développer de nouveaux produits basés sur les produits PDNob ;
  • De fournir des services, un support applicatif ou un partage commercial sans autorisation ;
  • De porter atteinte aux droits de PDNob ou de tiers ;
  • D'utiliser les produits pour des activités illégales ou violant l'ordre public et les bonnes mœurs ;
  • De se livrer à toute activité non autorisée sans le consentement de PDNob.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu des produits PDNob (y compris les marques commerciales, brevets, textes, images, logos, vidéos, audio, conceptions de mise en page, structures de pages, programmes, etc.) est la propriété de PDNob ou est concédé sous licence à PDNob et est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. L'accès ne vous accorde qu'une licence limitée ; il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Sans autorisation écrite, personne ne peut copier, distribuer ou publier une quelconque propriété intellectuelle de PDNob à des fins commerciales ou non commerciales. PDNob peut engager des poursuites judiciaires en cas de violation.

Les produits PDNob incluent la technologie de reconnaissance ABBYY® FineReader® Engine 12 © 2023 ABBYY Development Inc., et la technologie PDF propulsée par Apryse™ distribuée par AFIRSTSOFT CO., LIMITED.

6. Frais et Paiement

1) Services payants
Les produits ou services PDNob peuvent inclure des fonctionnalités payantes. Pour les contenus ou services nécessitant un paiement, nous fournissons des notifications claires dans l'application ou sur les pages produit. Vous avez le droit de décider d'accepter ou non les services payants. Si vous refusez, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités payantes.

2) Frais, taxes et frais tiers
En achetant un service payant, vous acceptez de payer les frais de service applicables (hors taxes) et êtes responsable de toutes les taxes, prélèvements, droits et frais tiers (y compris les frais de communication, les frais de données, les frais de traitement des cartes de crédit, les frais de conversion de devises et les frais de transaction transfrontaliers). Les taux de taxe sont déterminés en fonction des lois locales au moment du paiement et peuvent être ajustés en fonction des informations de votre compte.

PDNob n'est pas responsable des frais ou charges provenant de services tiers, y compris les institutions financières ou les fournisseurs de services internet. Pour toute question, veuillez contacter directement le tiers concerné. Les montants impayés peuvent entraîner des actions de recouvrement, et vous supportez tous les frais raisonnables.

3) Modes de paiement et plateformes tierces
Les paiements peuvent être traités via les magasins d'applications (par exemple, App Store, Google Play), des plateformes tierces ou d'autres outils. Vous devez comprendre et accepter toutes les conditions de ces canaux avant d'effectuer des paiements.

4) Cycles de facturation et monnaie virtuelle / points
Facturation par abonnement : facturé selon le cycle de facturation sélectionné (hebdomadaire, mensuel, annuel).
Facturation à l'utilisation : facturé en fonction de l'utilisation ; les frais seront divulgués avant la facturation.
Monnaie virtuelle / points : soumis à leurs propres règles et conditions. Reportez-vous aux conditions spécifiques pour plus de détails.

5) Ajustements de prix
PDNob peut ajuster les prix des abonnements payants. Vous serez informé avant l'entrée en vigueur des ajustements. L'utilisation continue après les ajustements constitue une acceptation. Vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entrée en vigueur des modifications.

6) Annulation d'abonnement et remboursements
L'une ou l'autre des parties peut annuler un abonnement à tout moment. Les annulations prennent effet à partir du cycle de facturation suivant. Les paiements déjà effectués ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Les remboursements via l'App Store ou Google Play doivent suivre leurs politiques respectives.

7) Renouvellement automatique
Pour prévenir les interruptions, PDNob propose le renouvellement automatique pour les abonnements. Vous pouvez gérer le renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte. Les abonnements via l'App Store ou Google Play doivent suivre les règles de ces magasins.

8) Essai gratuit
Des essais gratuits peuvent être proposés aux nouveaux utilisateurs. La durée et le périmètre de l'essai sont annoncés sur le site web ou le produit. À la fin de l'essai, le système tentera de facturer le mode de paiement que vous avez fourni. Les essais gratuits via les magasins d'applications sont soumis aux règles de ces magasins.

7. Politique de Protection des Informations Utilisateur

La protection des informations personnelles des utilisateurs est un principe fondamental. PDNob prendra des mesures raisonnables pour protéger les données des utilisateurs. Sauf exigence légale, vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers sans votre consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

8. Mises à Jour Logicielles

PDNob peut fournir des mises à jour logicielles et des mises à jour de contenu pour les produits PDNob pendant la durée de la licence. Les mises à jour peuvent être gratuites ou payantes à la discrétion de PDNob.

Mise à jour : Nouvelle version du logiciel sous licence avec modifications techniques, contenu mis à jour ou fonctionnalités modifiées.
Mise à jour de contenu : Mise à jour du contenu utilisé par le logiciel.

Les mises à jour peuvent nécessiter la possession d'une licence valide pour les versions antérieures. Les titulaires de licence doivent mettre fin à leurs droits sur les versions antérieures pour recevoir les mises à jour, mais peuvent continuer à les utiliser pendant la transition. PDNob peut cesser la fourniture de service pour les versions antérieures sans préavis.

Les services et le contenu peuvent inclure des matériels autorisés par des concédants de licence tiers. L'utilisation peut être restreinte par la durée, la région ou l'appareil. PDNob n'est pas responsable des restrictions d'accès temporaires ou permanentes.

En raison de changements réglementaires ou de licence, PDNob peut modifier, suspendre ou résilier des produits, du contenu ou des services, en tout ou en partie, sans préavis. PDNob n'est pas responsable des pertes causées par l'incapacité d'accéder au contenu pour ces raisons.

9. Absence de Garantie pour les Produits sous Licence

Vous reconnaissez et acceptez :

  • Nous nous efforçons d'être précis mais ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'efficacité ou la fiabilité ; les dommages résultant d'une utilisation incorrecte sont de votre responsabilité.
  • Les produits peuvent ne pas répondre entièrement à vos attentes ou exigences.
  • Les produits peuvent ne pas être ininterrompus, opportuns, sécurisés ou sans erreur.
  • Les erreurs peuvent ne pas être corrigées.
  • Le logiciel sous licence est fourni « EN L'ÉTAT ». PDNob et ses affiliés ne fournissent aucune garantie concernant les performances, l'absence de contrefaçon, la qualité marchande, l'intégration, la qualité ou l'adéquation à un usage particulier, sauf lorsque la loi l'interdit.
  • Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des plugins tiers ; l'utilisation et les responsabilités de ces plugins sont les vôtres.
  • Le logiciel peut inclure des composants open source. PDNob ne fournit aucune garantie pour les composants open source.

10. Limitation de Responsabilité

Vous pouvez rencontrer des facteurs indépendants de la volonté de PDNob, y compris des cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, émeutes, problèmes de réseau). PDNob n'est pas responsable des pertes dues à de tels événements.

PDNob peut traiter les contenus illégaux ou non conformes, mais n'est pas tenu de le faire.

PDNob est fourni pour un usage personnel/familial ; nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales.

PDNob peut modifier, suspendre, révoquer ou limiter les services pour des raisons opérationnelles.

PDNob et ses affiliés ne sont pas responsables des pertes indirectes, punitives ou accessoires, y compris : l'incapacité d'accéder aux produits, les actions de tiers ou l'utilisation du contenu du produit.

La responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés pour les produits PDNob.

Ces limitations s'appliquent indépendamment de tout préavis ou connaissance préalable.

Les frais de téléphonie mobile, y compris les frais de SMS/données, sont à votre charge.

Vous reconnaissez que l'utilisation du logiciel PDNob se fait à vos propres risques. PDNob ne fournit aucune garantie orale ou écrite.

Vous ne pouvez pas utiliser PDNob pour violer les lois locales ou porter atteinte à des droits ; la violation est de votre responsabilité.

Les violations graves non corrigées dans un délai de 15 jours peuvent entraîner une résiliation immédiate ou la désactivation du compte.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager PDNob de toute responsabilité pour toutes réclamations, pertes, obligations, dommages, amendes, pénalités, frais et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant d'une utilisation illégale ou inappropriée du logiciel PDNob. Ces obligations subsistent après la résiliation.

12. Restrictions à l'Exportation

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le logiciel PDNob vers des pays ou territoires sanctionnés par les Nations Unies ou les États-Unis. En utilisant le logiciel, vous déclarez ne pas vous trouver dans de tels pays.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la région administrative spéciale de Hong Kong. Les litiges seront résolus par arbitrage administré par le Centre international d'arbitrage de Hong Kong (HKIAC).

Renonciation aux actions collectives : Les litiges ne peuvent être portés qu'à titre individuel, et non en tant qu'action collective.

Les dispositions invalides ou inapplicables n'affectent pas les autres conditions. Les dispositions peuvent être modifiées pour se conformer aux lois chinoises.

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

La résiliation des conditions n'exonère pas des obligations passées.

14. Dispositions Complémentaires

Les autres contrats régissant votre utilisation de PDNob, ainsi que les présentes conditions, forment l'intégralité de l'accord. Les droits et obligations ne peuvent être transférés sans consentement, sauf autorisation prévue par la loi.

PDNob peut fournir des notifications via des annonces sur le site web, des e-mails, des SMS ou des notifications dans le produit. Les notifications sont considérées comme délivrées dès leur publication, envoi ou lors de l'utilisation continue du produit.

La confidentialité, les droits de propriété, l'indemnisation et la limitation de responsabilité restent valables après la résiliation. Les titres sont fournis pour des raisons de commodité seulement et n'affectent pas l'interprétation.

Nous contacter :

E-mail : [email protected]

Formulaire en ligne : https://support-fr.pdnob.com/#/